conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire honoraire

dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des Comptes

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

personnalité qualifiée

pour ses compétences dans le domaine du logement

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

conseiller référendaire à la Cour des comptes. Chevalier du 9 juin 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire, rapporteur général

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

conseiller référendaire

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

conseiller référendaire, rapporteur général

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

conseiller référendaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conseiller référendaire de 2e classe

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)